Le rôle de l’administrateur CARCDSF
Au préalable, je tiens à dire qu’au mot administrateur peut évidemment se substituer celui d’administratrice.
Le texte fondateur de la CARCDSF « organisme de Sécurité Sociale de droit privé gérant un service public » définit le champ d’action de nos mandataires en soulignant l’autonomie toute relative de notre caisse de retraite.
Les activités de la CARCDSF sont placées sous la tutelle du ministère des solidarités et de la santé, de la Cour des Comptes et de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales).
Ce contrôle vise à éviter les errements dans la conduite du régime.
Outre d’assurer l’appel puis le recouvrement des cotisations obligatoires et le versement des prestations, la mission de la CARCDSF est de garantir la pérennité de la caisse par le pilotage à long terme des réserves.
La CARCDSF fait partie des 10 sections professionnelles de professions libérales coordonnées par la CNAVPL, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des
professions libérales, elle-même chargée de garantir la pérennité du régime de base obligatoire des professionnels libéraux à l’exception de celui des avocats.
Tous élus pour un sextennat, vingt administrateurs constituent le conseil d’administration de la CARCDSF qui est renouvelé par moitié tous les trois ans et se réunit 3 ou 4 fois par an.
Il a pour mission de contrôler l’application par le directeur et l’agent comptable des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution de ses propres délibérations.
Treize administrateurs sont élus par les chirurgiens-dentistes cotisants, quatre par les chirurgiens-dentistes retraités et trois par les sage-femmes, deux cotisant(e)s et un(e) retraité(e)s.
L’acte primordial du nouveau conseil d’administration est d’élire, en son sein et pour trois ans, un bureau composé de 8 membres : un président, 3 vice-présidents représentant les chirurgiens-dentistes cotisants, les chirurgiens-dentistes retraités et les sage-femmes, un secrétaire général et son adjoint, un trésorier et son adjoint.
Délégation permanente du conseil d’administration, ses fréquentes réunions en association avec le directeur de la caisse répondent à l’actualité polique, économique et réglementaire qui concerne les deux professions présentes à la caisse.
Le président signe tous les actes se rapportant aux décisions du CA.
Il a pour charge également de représenter la CARCDSF auprès de la tutelle ou d’autres organismes comme les syndicats, les Ordres professionnels, et, de droit, au conseil d’administration de la CNAVPL.
Chirurgien-dentiste, sage-femme ou maïeuticien, cotisant ou allocataire, comment l’administrateur agit-il ?
Étant donné sa fonction, puisque le régime de base et le PCV échappent à tout pouvoir décisionnaire de la caisse, c’est essentiellement en participant à la gestion et au pilotage du régime complémentaire et du régime invalidité-décès, avec, en point d’orgue annuel, la revalorisation des points de cotisation et de rente.
Et dans son rôle, comme l’ensemble des administrateurs titulaires et suppléants, c’est parallèlement en trouvant sa place, par inclination, dans les diverses commissions de la caisse où le mot servir prend tout son sens (commission de placements de fonds, d’inaptitude, des statuts, d’action sociale, de recours amiable, des cas particuliers etc.).
Les délibérations en commissions peuvent aboutir à des propositions soumises au conseil d’administration.
Agréées, elles sont transmises par l’intermédiaire de la CNAVPL à la tutelle qui décidera, différera ou refusera leur adoption, voire les amendera.
Le travail en conseil d’administration ou en commission requiert un apprentissage et une connaissance des statuts et de la réglementation de la CARCDSF.
Pour autant, cet acquis qui ne s’apparente que partiellement à la fonction des services administratifs de la caisse, dont c’est le métier, ne suffit pas à remplir le rôle de l’administrateur dont la compétence doit s’élargir.
On ne comprend et on ne juge bien le domaine dans lequel on évolue qu’en le comparant à ceux qui lui sont similaires.
Ouvrir son horizon et nourrir sa réflexion se font :
1. Par l’étude du mode de fonctionnement des divers régimes français et des autres systèmes de retraite en Europe, dans leur environnement socio-économique.
2. En acquérant un savoir actuariel de base parce qu’on se situe dans l’univers de la statistique (*)
3. En se familiarisant aux termes et concepts utilisés en gestion de placements et en s’initiant aux règles élémentaires en matière de politique de placements et aux produits de placement.
Telles sont les démarches essentielles que l’administrateur doit entreprendre pour être en mesure d’accomplir pleinement sa tâche.
Afin d’assurer à tout allocataire actuel ou futur la meilleure retraite possible, c’est par l’appréciation, pour nos réserves, de leur exposition aux risques et par l’anticipation que l’administrateur répond à la finalité de sa mission.
Quelques mots sur la tutelle ministérielle de la CARCDSF, garante de l’intérêt général.
Que ce soit dans la gestion des réserves ou pour la revalorisation du point de rente, l’administration centrale fonde son analyse sur des données statistiques et des prévisions démographiques.
Elle notifie le plus souvent ses recommandations ou ses décisions en termes et objectifs actuariels.
Il nous faut donc inévitablement appréhender ce domaine pour être en mesure d’argumenter lors de discussions portant sur l’avenir de notre régime de retraite.
C’est assurément la situation dans laquelle s’exerce le plus difficilement la fonction de nos représentants.
Alain ZATTI
Secrétaire général adjoint CARCDSF
Vice-président national UCDR
(*) L’actuariat est la technique appliquant les méthodes de la statistique et du calcul des probabilités aux problèmes d’assurance, de prévoyance, d’amortissement et de retraite.
(Actuaire, du latin actuarius signifiant un fonctionnaire qui tenait les livres comptables dans l’antiquité).
Depuis le 1er janvier 2018 les caisses de retraite doivent mettre en place les fonctions permanentes de contrôle des risques et de conformité pour garantir l’équité du régime dans le temps et sa viabilité.
Par inférence, les administrateurs de la caisse doivent se former aux mécanismes techniques de pilotage de leur régime de retraite qui permettent d’anticiper l’évolution des populations futures et des résultats financiers.
